Signalement de contenus

Cette page est une notice opérationnelle, pas un conseil juridique. Ticket'n'Tickets est immatriculé en France. Le safe harbor DMCA américain est un dépôt distinct aux États-Unis et ne remplace pas le droit français.

France

Pour signaler une photo, un logo ou un autre fichier qui porterait atteinte à un droit, écrivez à security@ticketandtickets.com avec l’URL de la page, ce que vous détenez, et un moyen de vous joindre. Nous examinons les signalements sur les médias de lieux, photos d’avis, avatars et logos partenaires.

Ce que les utilisateurs peuvent envoyer

Les acheteurs peuvent ajouter des photos d’avis. Les partenaires peuvent ajouter des logos et des médias de lieux. Ces fichiers sont des contenus utilisateurs. La personne qui les envoie est responsable d’avoir le droit de les publier.

Agent DMCA (seulement si vous voulez le safe harbor américain)

Un agent DMCA est facultatif. Il compte si vous voulez le safe harbor d’hébergeur du Copyright Act américain pour les fichiers envoyés par les utilisateurs. L’enregistrement se fait par vous, pas par l’application.

1. Ouvrez le DMCA Designated Agent Directory du US Copyright Office (copyright.gov) et créez un compte au nom de la société française.
2. Déclarez un agent : dénomination, adresse, téléphone, et un e-mail public réellement lu. Les droits de dépôt du Copyright Office sont un petit montant (environ 6 $).
3. Une fois l’agent publié, reprenez le même nom, la même adresse, le même téléphone et le même e-mail sur cette page.
4. Maintenez la fiche à jour. Un agent expiré ou inexact ne donne pas le safe harbor.

Tant que cette fiche n’existe pas, ne présentez pas ce site comme bénéficiant du safe harbor DMCA. Les règles françaises d’hébergement s’appliquent aux signalements envoyés au contact ci-dessus.